Conditions générales de vente (CGV) 

Désignation des parties Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Petit Chafou, entreprise artisanale immatriculée sous le numéro 87919748100010, domiciliée à 44 rue Pierre Guéroult 50470 Cherbourg-en-cotentin, représentée par Madame Gautier, et

• Le Client, toute personne physique majeure ou morale souhaitant effectuer un achat à titre privé ou professionnel sur le site www.petitchafou.fr.

Préambule

Petit Chafou est une entreprise spécialisée dans la création artisanale de cadres de naissance au crochet. Chaque produit est réalisé à la main, avec soin, et peut être personnalisé selon les préférences du Client. Les caractéristiques essentielles des produits, telles que les dimensions, les matériaux utilisés et les options de personnalisation, sont présentées sur le site de manière claire et conforme à l’article L112-1 du Code de la consommation.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Petit Chafou sur le site www.petitchafou.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Petit Chafou via son site internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Petit Chafou. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client, et disponibles sur le site internet au moment de la validation de la commande.

3. Prix

Tous les prix des produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Petit Chafou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande sont ceux applicables au Client. Les droits de douane ou autres taxes locales, le cas échéant, sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui s’engage à les déclarer et les régler sous sa responsabilité.

4. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux articles 1127-1 et 1360 du Code civil, le contrat de vente est conclu à distance lorsque le Client passe commande sur le site internet. Cette commande est confirmée par un e-mail de validation de Petit Chafou, marquant l’acceptation de la commande et la formation du contrat.

5. Produits et services

Petit Chafou s’engage à présenter de manière claire et détaillée les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre illustratif.

6. Conformité

Petit Chafou garantit que ses produits sont conformes aux normes et réglementations en vigueur, notamment les articles L411-1 et L217-4 du Code de la consommation. En cas de produit non conforme, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement selon les dispositions légales.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Petit Chafou jusqu’à encaissement complet du prix par le Client. En cas de non-paiement, Petit Chafou se réserve le droit de récupérer les produits livrés.

8. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Frais d’expédition : les frais sont calculés et indiqués avant validation de la commande.

• Choix du transporteur : le Client peut choisir parmi les options de transporteur proposées.

• Délais : le délai de fabrication est de 7 semaines, auquel s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.

• Colis non récupérés : en cas de retour du colis au vendeur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

9. Disponibilité et présentation

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Petit Chafou en informera le Client dans les plus brefs délais, et procédera au remboursement.

10. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Petit Chafou utilise des solutions de paiement chiffrées pour garantir la sécurité des transactions. En cas d’échec ou de retard de paiement, la commande pourra être annulée.

11. Délais de rétractation

Conformément aux articles L221-5 et L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Petit Chafou et retourner les produits dans leur état d’origine.

12. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1644 du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

13. Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Petit Chafou. Conformément aux articles L611-1 à L616-3, il est possible de recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Droit de propriété intellectuelle

Les créations, textes, images et tout autre contenu présenté sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

15. Force majeure

Petit Chafou ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

16. Nullité et modification du contrat

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables. Petit Chafou se réserve le droit de modifier le contrat en cas de nécessité.

17. Protection des données personnelles

Petit Chafou collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les données ne seront jamais cédées à des tiers.

18. Droit applicable et clauses

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

19. Retours et remboursements 

Les retours de produits sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Cependant, les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Conditions de retour :

• Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, et le client est tenu de conserver la preuve d’expédition.

En cas de respect des conditions de retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits par Petit Chafou.